Paris le 26 décembre 2023
« RETRAITES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES : De qui se moque-t-on ?
Les collègues ne peuvent accepter les dernières mesures nous concernant. »
Nous exigeons des propositions équitables et justes et non ce trompe l’œil.
Le mépris affiché dans les récentes mesures sur les retraites HU nous concerne tous, et nous ne pouvons rester silencieux. Notre refus est catégorique !
Nous réclamons des propositions équitables et justes, loin de tout artifice.
La fin des régimes spéciaux pour tous est une revendication légitime, mais le régime spécial méprisant imposé aux HU est inacceptable.
L’injustice en termes de droits à la retraite depuis la mise en place du statut d’Hospitalo-Universitaire n’a que trop duré !
En octobre dernier, nos 2 ministres de tutelle (Santé et Enseignement Supérieur) nous avaient assuré que le long combat que nous avons mené pour tous les Hospitalo-Universitaires avait enfin porté ses fruits et qu’une pension de retraite non facultative serait maintenant possible sur nos activités hospitalières. Rendez-vous était donc proposé lors des Assises Hospitalo-Universitaires des 14 et 15 décembre dernier, où des annonces officielles concernant notre régime de retraite seraient faites.
Mais au bout du compte, quelle déception ! Nous qui nous attendions à un taux de remplacement proche de la moyenne nationale française (pour mémoire il est en moyenne de 50 % du dernier salaire), nous en sommes bien loin !
Le projet actuel, s’il indique prendre en compte une partie de nos émoluments hospitaliers mais toujours sans les gardes et astreintes et sans la prime d’indemnité d’exercice public exclusif, envisage un régime obligatoire spécial avec un taux de cotisation de 5,26 % pour le salarié et 9,5 % pour l’employeur.
Ce n’est pas à la hauteur de nos attentes, car ceci :
- entraine de facto une baisse de salaire effective pour les HU du fait de cette cotisation personnelle,
- constitue une proposition moins-disante, parmi les hypothèses possibles, comme nous l’avions indiqué lors d’une réunion préparatoire avec les 2 ministres,
- et une régression par rapport au dispositif d’abondement PERP de 12% pour ceux qui ont encore la chance de pouvoir en bénéficier.
Nous n’acceptons pas et n’accepterons jamais que notre salaire actuel soit diminué d’une quelconque manière, et dénonçons l’injustice maintenue que constituera un taux de remplacement de l’ordre de 44% du salaire du collègue en activité.
Ce qui est présenté comme une amélioration par rapport au taux actuel de 30% est en fait un leurre car le nouveau dispositif, s’il était maintenu dans sa forme actuelle, entrainerait ipso facto une disparition du dispositif type PERP-Préfon et donc une suppression de l’abondement hospitalier complémentaire dans la limite des 12% de nos émoluments.
En résumé, nous sommes en présence d’une forme de désinformation sur ces retraites HU qui mécontente tout le monde ! :
- les HU de plus de 60 ans, dont le bénéfice de leur PERP-Préfon est supprimé en cours de contrat, au détriment de tous leurs revenus hospitaliers passés ;
- les “jeunes nommés” (40-50 ans), auxquels le ministère veut faire subir, sous couvert d’une faible prise en compte du salaire universitaire et des émoluments hospitaliers, la suppression de la validation des services accessoires des années d’Internat ou d’Externat et l’impossibilité d’intégrer un système complémentaire type PERP-Préfon ;
- et les collègues de 50 à 60 ans, trop jeunes pour avoir pu bénéficier du système PERP-Préfon et trop vieux pour pouvoir bénéficier d’un nombre d’années suffisant de cotisation pour leur part hospitalière…
Que faire maintenant dans ces conditions, alors que le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté la loi Valletoux qui dans son article 8ter stipule : « Art. L. 92122. – Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires mentionnés à l’article L. 95221 du code de l’éducation sont affiliés pour la partie hospitalière de leur activité au régime de retraite complémentaire prévu à l’article L. 92121 du code de la sécurité sociale. »
Nous devons absolument maintenir la pression !
Le système qui avait notre préférence – dit SRE (pour Service des Retraites de l’État) n’a pas été retenu pour des raisons dites techniques.
Nous devons donc obtenir :
- que le régime d’affiliation retenu soit celui de l’IRCANTEC tranche B, qui donne, selon le rapport Uzan sur les retraites HU, un taux de remplacement de 49,2% (et non le simple 44,1% de l’IRCANTEC envisagé).
- que ceci puisse être réalisé sans aucune baisse de salaire net, faute de quoi une injustice serait encore rajoutée aux iniquités.
- que le Système d’Abondement PERP, avec maintien de l’abondement des CHU, puisse être conservé pour ceux qui en détiennent déjà un et qui préféreraient opter pour conserver ce dispositif de retraite facultatif qu’ils ont contracté.
- que la prise en Compte des Services Auxiliaires soit rétablie, point essentiel pour nos collègues nommés depuis 2013.
- et qu’enfin nos propositions pour l’Attractivité des Carrières Hospitalo-Universitaires soient concrètement analysées et suivies. Le défi de la réponse à la baisse d’attractivité de nos carrières, notamment la simplification et le financement de l’année de mobilité, l’alignement de la Prime pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (PESR) et l’ajout d’échelons en fin de carrière.
Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) croit résolument en la nécessité d’un dialogue ouvert pour parvenir à des solutions équitables et bénéfiques pour l’ensemble de la communauté HU, luttant contre l’injustice qui nous frappe.
A quand une retraite digne de ce nom pour les HU ?
Nous appelons tous et toutes à une très forte mobilisation face à ce déni d’équité.
Pour le SNAM-HP :
Pr Sadek Beloucif – Pr Frank Boudghene– Pr Jean-Pierre Pruvo – Pr Myriam Edjlali-Goujon
Pour la CMH :
Pr Pascal Le Corre – Dr Norbert Skurnik