Revalorisation_Hospitalière

Plateforme programmatique : La revalorisation nécessaire pour la médecine hospitalière

L’hôpital public souffre d’une crise chronique organisationnelle, financière et aujourd’hui existentielle. La pandémie de COVID-19 a laissé entrevoir un nouveau monde qui s’est rapidement dissipé dans les habitudes technocratiques et comptables. Le diagnostic a déjà été largement posé et les causes bien identifiées. Il est donc temps d’agir ! Alliance-hôpital SNAM-CMH propose des mesures simples pour rapidement améliorer l’attractivité de l’hôpital public auprès des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes ainsi que des orientations de réforme pour améliorer l’offre de soins dans les territoires.

C’est donc globalement d’une revalorisation dont les praticiens ont besoin : revalorisation de la carrière, revalorisation des conditions d’exercice, revalorisation de leur place dans les décisions d’organisation de l’hôpital.

Equipe rédactionnelle et élus aux instances pour la CMH

Pr Djilali Annane, Dr Béatrice Aubriot, Pr Bruno Baudin, Dr Catherine Boiteux, Dr Stéphane Bourcet, Dr Jean-Luc Chagnon, Pr Patrick Chariot, Dr Rémy Couderc, Pr Jean-Philippe Derenne, Dr Jacques Gilkman, Pr Jean-Gérard Gobert, Pr Pascal Le Corre, Dr Philippe Meunier, Dr Annie Msellati, Dr Marie-Noëlle Petit, Dr Christiane Santos, Dr Norbert Skurnik, Dr Didier Thèvenin.

Revaloriser la carrière :

• Rééquilibrer les grilles de carrière de tous les Praticiens et raccourcir les durées de carrière
• Ma santé 2022 a supprimé les 3 premiers échelons de la grille de PH d’une durée totale de 4 ans puis les accords du Ségur ont créé trois échelons supplémentaires d’une durée de 4 ans chacun. Cela a engendré un allongement de carrière, passée de 24 à 32 ans, soit un allongement de 8 ans. Il est donc indispensable pour une meilleure attractivité de raccourcir nettement la durée de carrière des praticiens.

• De plus les rémunérations d’entrée de carrière ne sont pas suffisamment attractives par rapport aux établissements privés et nécessitent une revalorisation substantielle.
  
  
• Reconnaitre et financer la 5^ème plage journalière

Une journée entière doit comprendre 5 plages horaires afin de reconnaitre les activités de début de soirée et revaloriser la PDS.

• Valoriser significativement la permanence des Soins (PDS : gardes, astreintes et territoire)

L’augmentation récente de 50% n’a fait que rattraper la dévalorisation accumulée au fil des années passées. Et dans le même temps le regroupement des gardes a généré une pénibilité accrue.

• La journée doit comprendre 5 plages horaires dont trois plages dédiées à la continuité des soins et la PDS. En conséquence il faut :
  • A minima doubler l’indemnité de sujétion,
  • Revaloriser la PDS de nuit réalisée sur une durée moyenne de 3 plages horaires (18h-8h) à hauteur de 1,5 TTA
  • Revaloriser la PDS de samedi, dimanche et jours fériés réalisée sur une durée moyenne de 5 plages horaires (de 8h à 8h)
• Revaloriser les astreintes dans les mêmes proportions.
• Organiser la PDS mutualisée de tous les praticiens en exercice sur le territoire, qu’ils soient publics, à but non lucratif, ou privé, sur un mode de rémunération équivalent dérogatoire aux rémunérations statutaires et conventionnelles.
• Cette mutualisation territoriale nécessite le déploiement d’une télémédecine de qualité grâce au plan santé numérique.
  
  
• Améliorer les régimes de retraite
  • La retraite de médecins hospitaliers s’est dégradée au fil des réformes successives :
• augmentation de la durée et du taux de cotisation
• gel des salaires publics pendant de nombreuses années
• augmentation des prélèvements sociaux sur les pensions (CSG + 1,7%), non compensée pour les pensions supérieures à 2000 €
• décote massive du régime IRCANTEC depuis 15 ans, avec baisse du rendement du point et non prise en compte des RTT

Le taux de remplacement est donc constamment en diminution et actuellement d’environ 50% pour une carrière complète de praticien hospitalier, et d’environ 35% pour les praticiens hospitalo-universitaires, inférieur à la moyenne de l’OCDE.

• Dans ce contexte, il est donc impératif de diminuer la durée de la carrière qui est passée de 24 à 32 ans, car l’accès pour tous au dernier échelon de la grille pendant une durée significative est un élément déterminant dans le calcul du montant des pensions sur les derniers 25 ans de la carrière.

• Alliance-hôpital défend deux priorités essentielles :
  • la retraite des hospitalo-universitaires
  • la prise en compte de la pénibilité dans le décompte des trimestres validés

• La totalité de l’ancienneté hospitalière des HU doit être prise en compte dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite, et à terme le calcul des cotisations retraites doit porter sur l’ensemble de leurs rémunérations hospitalières et universitaires.

• La pénibilité doit être prise en compte dans le calcul du nombre de trimestres validés, et notamment la pénibilité liée à l’insécurité ainsi que la pénibilité liée à la PDS (avec par exemple 1 trimestre pour 100 gardes sur place pour prendre en compte les plages horaires en nuit profonde : en pratique chaque année 200 jours postés valident 4 trimestres).

• En cas de cumul emploi retraite, que les rémunérations doivent prendre en compte toute l’ancienneté, sans limite d’âge, tout en étant soit exonérées des cotisations retraites soit générer de nouveaux points de retraite.

Revaloriser les conditions d’exercice

• Améliorer les conditions d’exercice (QVT : Qualité de Vie au Travail)
  • La commission de vie au travail (CVH) doit être généralisée à tous les établissements
  • Les membres médicaux élus de la CME qui siègent dans la CVH devraient avoir un temps dédié et une formation spécifique pour exercer ces missions, en plus des actions de conciliation.
  • La CVH pourrait être consultée lors des nominations de responsables médicaux
  • La CVH devrait avoir un rôle consultatif dans les décisions institutionnelles notamment dans la prévention des conflits et du bon fonctionnement de l’établissement
• Assurer une formation continue et la certification périodique pour tous
  • Permettre à tous les praticiens de se former en lien avec leur activité professionnelle effective
  • Prendre en compte les surspécialisations spécifiques de l’activité hospitalière
  • Prendre en compte les activités transversales (soins palliatifs etc…) exercées par des spécialités différentes

• Mieux gérer le temps de travail:
• Le médecin doit pouvoir organiser son temps dans le cadre de ses missions dans le respect du temps choisi
• Les contraintes et sujétions doivent être compatibles avec la vie privée
• Le décompte horaire, dans les spécialités pour lesquelles il s’applique, doit assurer la juste rémunération du temps travaillé et en particulier lors des dépassements des horaires règlementaires.
  
  
• Renforcer la stabilité des équipes :
• Il faut réformer le statut des contractuels afin de limiter les inégalités de traitement au sein des équipes et d’assurer une plus grande stabilité et cohésion des équipes.

• Construire le projet territorial de Santé (PTS) dans un partenariat ville-hôpital
  • Le PTS doit se construire dans un système en réseau avec un minimum de redondance notamment des structures administratives et un maximum de subsidiarité à l’initiative du ou des établissements d’un territoire ou d’une région.
  • L’Hôpital public doit être réactif et agile pour s’adapter aux nouvelles activités et aux crises sanitaires, souvent imprévisibles, comme celle que nous venons de vivre. Pour cela les capacités d’accueil (lits, réanimation et secteur ambulatoire) doivent être maintenues à un niveau suffisant pour éviter des organisations de crise permanente.
  • Le lien avec le secteur médicosocial doit être renforcé pour assurer une continuité des soins entre l’hôpital le SSR, l’HAD, les EHPAD et les soins à domicile.
  • Les CRP devront être consultées sur le diagnostic territorial partagé et le PTS et tout particulièrement sur l’organisation de la PDS
  • Les représentants des organisations syndicales de médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers siégeant à la CRP doivent être informés des ordres du jour des séances des conseils territoriaux et pouvoir y assister.
  • La mise en place des Services d’Accès aux Soins doit être généralisée avec une incitation forte des médecins libéraux à y participer.

Revaloriser la place des praticiens dans les décisions d’organisation de l’hôpital

• Médicaliser la gouvernance
  • Malgré les avancées obtenues lors des récentes réformes le déséquilibre entre l’administration et le corps médical pour la gestion prévisionnelle de l’établissement persiste. Ainsi le projet médical d’établissement et le projet médical partagé du GHT ne sont pas soumis à l’avis conforme des commissions médicales et les investissements restent soumis à la signature du seul directeur. Une évolution souhaitable serait la mise en œuvre étendue de la cosignature directeur-PCME/PCMG.

• La qualité et la sécurité des soins représentent typiquement un domaine où la CME devrait pouvoir s’appuyer sur l’aide de l’administration hospitalière pour assurer une prérogative qui lui incombe. Il faut pour cela inverser la gouvernance. La qualité, la sécurité et l’éthique des soins devraient être traitées dans une sous-commission permanente de la CME présidée par un médecin, au mieux le président de la CME lui-même. Le coordinateur de la gestion des risques associés aux soins d’un hôpital devrait aussi être nommé par le président de la CME et relever de son autorité, et non de celle des directions administratives. (voir la tribune d’ « Alliance » ICI).
• La réflexion sur le rééquilibrage de la gouvernance doit s’étendre au directoire et au conseil de surveillance.

• Réformer les Commissions Régionales Paritaires
  • La taille des nouvelles régions de France nécessite une action beaucoup plus concertée avec les acteurs de terrain et une subsidiarité au niveau des bassins de population et de l’offre de soin
  • Une « désadministration » nous parait indispensable pour améliorer l’efficacité de l’offre de soins
  • La vie des CRP doit être garantie par des réunions trimestrielles obligatoires effectives et si besoin à la demande de la moitié des membres d’un collège.
  • Sur des sujets tels que l’offre de soin un avis conforme de la CRP devrait être requis

Attention, des élections vont se dérouler du 11 au 18 Juin 2024 pour les conseils de disciplines (CD), les commissions statutaires nationales (CSN) et le conseil supérieur des professions médicales et pharmaceutiques (CSPM).

Soyez attentifs et votez !

Chaque voix compte. Il y va de la représentativité de la médecine hospitalière.

Le secrétariat de la CMH (membre d’Alliance Hôpital)