L’une des premières causes de départ des praticiens des hôpitaux est le manque de temps pour leur vie personnelle. Une organisation du temps de travail choisie et partagée au sein des équipes médicales est source de Qualité de Vie au Travail, facteur reconnu d’attractivité. Elle passe par le partage organisé de la PDSES (permanence des soins en établissement de santé) par la communauté médicale et la juste reconnaissance du temps de travail des praticiens.
Deux modalités d’organisation existent actuellement :
- en demi-journées : 10 demi-journées par semaine sans excéder 48 heures (moyenné sur 4 mois). Le travail de nuit compte actuellement pour 2 demi-journées.
- en temps continu : 48 heures au maximum par semaine sur 4 mois, heures supplémentaires comprises (directive européenne 2003/88/CE). Le comptage horaire, qui est possible pour quelques spécialités se fonde sur une limite de 48h hebdomadaires incluant la PDSES.
L’article R6152-27 du code de santé publique précise que le temps de travail est au maximum 24 heures d’affilée avec une obligation de repos de 24 heures. Au-delà de 48 heures par semaine si le praticien est volontaire, ce temps de travail additionnel (TTA) est payé ou récupéré.
- Pour les praticiens en temps continu, c’est un facteur d’attractivité car générateur de temps libre ; les conditions d’exercice sont améliorées, sans retentissement sur la qualité de la prise en charge, mais avec pour corollaire une fréquente augmentation du recours à l’intérim.
- Pour les praticiens des unités organisées en demi-journées, cette organisation préserve la continuité des soins, la collégialité et l’esprit d’équipe médicale. Cependant cette présence médicale et le moindre recours à l’intérim génèrent du temps de travail non reconnu pour les praticiens.
En juin 2023 le Conseil d’Etat a retenu la nécessité d’un décompte horaire fiable, hebdomadaire sur 48 heures moyenné sur 4 mois, sans imposer un décompte horaire journalier aux établissements. Si, comme le suggèrent le Conseil d Etat et la directive européenne, les 10 demi-journées par semaine doivent être de 48 heures, 24 heures correspondent alors sans équivoque à 5 demi-journées.
La PDSES nécessite donc, quelles que soient ses modalités, astreinte ou permanence sur place, un décompte du temps de travail librement choisi en heure ou en demi-journées, 24 heures correspondant à 5 demi-journées. Cette 5ème demi-journée représente une activité de fin de journée réelle et financée (contre-visite, consultation tardive, plage de début de soirée sur les plateaux techniques de cardiologie, radiologie, des laboratoires ou des blocs opératoires…).
En réponse aux propositions récentes de refonte des astreintes Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) continue de dénoncer les modalités de généralisation de la forfaitisation.
Même en l’absence de déplacements, l’astreinte est toujours une contrainte pour la vie privée des praticiens, et une réelle source de stress familial (pleine nuit et week-end).
En l’absence de chiffrage global de l’enveloppe d’astreinte, et de concertation pour définir les critères de pénibilité retenus, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) refuse le découpage artificiel et complexe en 4 niveaux d’astreinte possiblement conflictuel au sein des établissements, et insiste pour le maintien des 2 seuls niveaux d’astreinte actuels, avec alignement sur les propositions de l’IGAS !
La réduction conjointe des indemnités d’astreinte est inacceptable, et particulièrement inquiétante car elle fait peser un grand risque sur l’attractivité des hôpitaux !
Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) demande à conserver le modèle mixte actuel avec des astreintes simples forfaitisées à 150 €, et des astreintes lourdes valorisées au niveau des gardes à 422 €.
L’indemnisation au réel très pragmatique et adaptable à toutes les situations, doit être conservée chaque fois que les équipes le demandent, pour des actes très techniques et très spécifiques !
Ainsi loin des rigidités des décomptes administratifs, Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) demande :
- la reconnaissance d’une liberté des modalités d’organisation de la PDSES placée sous l’égide de la COPS
- la non généralisation automatique très risquée de la forfaitisation des astreintes avec le maintien de l’accès à une rémunération au réel pour les équipes dont le type d’activité le justifie
- le maintien de 2 seuls niveaux d’astreinte plutôt que de multiples niveaux, sources de conflits potentiels
- l’intégration du temps de travail consacré à la PDSES dans les organisations de service
- la mise en place de la 5éme plage promue par Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) en la contractualisant avec les directions hospitalières
La reconnaissance d’un temps de travail juste et choisi est le garant d’une prise en charges d’Excellence dans le respect de la Qualité de Vie au Travail et Santé au Travail de tous les praticiens.