Retraites

Le 2 Avril 2024

Le SNAM-HP, membre d’Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH), présente des listes d’Union pour les élections professionnelles de Juin 2024.

Ces élections sont l’occasion de dénoncer l’arnaque en cours sur les retraites de tous les praticiens qu’ils soient contractuels, hospitaliers ou hospitalo-universitaires.

RETRAITES DES PRATICIENS

CONTRACTUELS, HOSPITALIERS ET HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 

UNE REFORME EN TROMPE L’ŒIL

La réforme des retraites promulguée le 14 Avril 2023 est officiellement en vigueur depuis le 1^er septembre 2023. Nous sommes les seuls dans toute la fonction publique pour qui le montant de notre retraite sera presque toujours inférieur à la moitié de nos derniers salaires.

Pour nous praticiens hospitaliers, tous statuts confondus (Hospitaliers, Hospitalo-Universitaires et Contractuels), notre pension de retraite est injustement basse et ne sera pas corrigée par la réforme en cours.

Notre retraite a fondu au fil des ans. D’abord la « désinflation compétitive » et l’érosion monétaire a fait son œuvre. Ensuite les points IRCANTEC à salaire d’échelon identique ont brutalement baissé depuis une quinzaine d’années de 30 % environ.

Enfin, l’arnaque en 2017 sur la CSG des retraites dites « aisées » a touché de plein fouet les médecins hospitaliers retraités.

Pour le HU aux retraites anormalement basses, et malgré les promesses formelles du Gouvernement, la réforme de 2023 n’a apporté que des déceptions.

C’est ainsi que l’État remercie ses plus fidèles serviteurs qui de l’avis de tous ont tant servi en période de crises ! Jusqu’à quand accepterons-nous d’être ainsi maltraités ?

Les contre-propositions d’Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH)

• Bonifications relatives à la Pénibilité de la Permanence des Soins avec octroi d’un bonus d’un trimestre d’assurance-retraite pour 50 gardes réalisées.
• Amélioration de l’acquisition des points de service grâce à la revalorisation des émoluments de tous les praticiens
• Revalorisation des retraites de tous les praticiens avec compensation de l’érosion monétaire et de la baisse des points IRCANTEC

Le caractère indissociable des fonctions H et des fonctions U voulu par la loi Debré de 1958 doit être respecté et permettre aux HU de bénéficier enfin d’une retraite intégrant également des cotisations sur leurs activités hospitalières dont ils sont spoliés depuis plus de 60 ans.

Pour sortir de cette impasse, le SNAM-HP au sein d’Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) propose des mesures simples et de bon sens à intégrer dans les décrets d’application à paraitre :

• Maintien du Système d’Abondement PERP pour les HU qui sont affiliés au PERP, et qui souhaitent conserver ce dispositif, avec la liberté de choisir selon leur avancée dans la carrière, soit de poursuivre le PERP avec maintien de l’abondement du CHU, soit de basculer dans le régime IRCANTEC avec arrêt de l’abondement de l’hôpital au PERP.
• Affiliation à la tranche B de l’IRCANTEC qui relève d’une cotisation employeur à 12,5% équivalente à l’abondement actuel du PERP, et qui fournit un taux de remplacement d’environ 50% comme attendu.
• Prise en Compte des Services Auxiliaires qui demeure essentielle pour la communauté HU afin de tenir compte de leur titularisation universitaire tardive (vers 40 ans)

Si Alliance-Hôpital (SNAM-HP & CMH) se réjouit quant au principe de la création d’une retraite sur les émoluments hospitaliers des Hospitalo-Universitaires, il lui semble très clairement que les propositions actuelles du Ministère pour les praticiens hospitaliers comme universitaires, ne sont pas acceptables en l’état : dès lors aucune forme d’action émanant de notre communauté Hospitalière et Hospitalo-Universitaire ne saurait être exclue.

Les médecins relèvent pour leur retraite, comme les praticiens hospitaliers, d’une part du régime général de la sécurité sociale (CNAV) et d’autre part de l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Ce sont des régimes collectifs obligatoires basés sur la répartition : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. La base de cotisations peut varier, notamment selon la quotité d’exercice. Par exemple les praticiens contractuels à temps partiel ne cotisent à l’Ircantec que sur 70 % de leur rémunération. L’Ircantec représente la part la plus importante de la retraite des médecins hospitaliers.

Nous exigeons, comme pour tous les praticiens hospitaliers :

• Une bonification liée à la pénibilité.
• Une revalorisation massive du point de retraite des hospitaliers tout régime confondu.
• Une exemption des cotisations sociales imposées aux collègues en position de cumul emploi retraite.

Pr Sadek Beloucif – Président SNAM-HP            Pr Frank Boudghene – Vice-Président SNAM-HP

Pr Jean-Pierre Pruvo – Secrétaire général            Dr Marie-Christine Becq – Secrétaire adjointe

Dr Stéphane David – Trésorier                          Pr Myriam Edjlali-Goujon – Trésorière adjointe

Attention, les élections vont avoir lieu entre le 11 et le 18 juin 2024

Il faut que les collègues votent le plus possible pour les listes présentées

par l’union Alliance-Hôpital (CMH et SNAM)

Ensemble dans Alliance-Hôpital