Il faut restaurer l’attractivité du métier de médecin hospitalier
La crise majeure à la fois organisationnelle et financière dont souffre l’hôpital public, appelle des réponses fortes et urgentes. Alors qu’au décours du Ségur, on avait pu espérer entrevoir des changements majeurs, les habitudes technocratiques et comptables ont largement repris le dessus, à peine la pandémie de COVID-19 éloignée. Le SNAM-HP au sein d’Alliance-hôpital (SNAM-HP & CMH) propose d’agir au plus vite afin d’améliorer l’attractivité de l’hôpital public auprès des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes, à l’aide de mesures simples, et pour améliorer l’offre de soins dans les territoires.
La revalorisation dont les praticiens ont besoin est globale et concerne la carrière dans son ensemble : les conditions d’exercice, les différentes étapes du début à la fin de carrière, la place des praticiens dans les décisions prises à l’hôpital.
Il faut remettre les Praticiens à leur juste place dans nos établissements et nos territoires grâce aux grands axes de notre programme. Le SNAM-HP, au sein d’Alliance-Hopital, s’engage à résoudre cette crise majeure. Nous développerons dans ce numéro, en premier lieu, la valorisation de la PDS.
Pr Sadek Beloucif – Président Pr Frank Boudghene – Vice-Président
Pr Jean-Pierre Pruvo – Secrétaire général Dr Marie-Christine Becq – Secrétaire générale adjointe
Dr Stéphane David – Trésorier Pr Myriam Edjlali-Goujon – Trésorière adjointe
VALORISATION DE LA PDS : UNE URGENCE VITALE POUR LES PATIENTS
Alors que les urgences sont en crise, il est urgent de revaloriser la Permanence Des Soins (PDS)
Suite à l’enquête de l’IGAS et aux recommandations émises constatant que 80% de la PDS est assurée par les praticiens du secteur public et seulement 20% par ceux du secteur privé, le SNAM-HP au sein d’Alliance-Hopital (SNAM-HP & CMH) demande une véritable négociation sur la valorisation de la PDS, considérant que les propositions relatives à la rémunération des gardes comme celle des astreintes ne sont absolument pas acceptables en l’état.
REMUNERATION DES GARDES
L’augmentation récente de 50% du montant des gardes est essentiellement un rattrapage de l’inflation accumulée depuis des années passées sans revalorisation significative de la PDS, alors que le regroupement des gardes génère une pénibilité accrue.
Puisque dans une journée comprenant 5 plages horaires, trois plages sont dédiées à la continuité et à la permanence des soins il faut a minima doubler l’indemnité de sujétion.
Et puisque la TTA valorisée sur la base de 2 plages de jour s’élève à 319 € brut
- la PDS de nuit réalisée sur une durée moyenne de 3 plages horaires (18h-8h) correspond en réalité à 1,5 TTA ce qui représente 479 € brut
- la PDS de samedi, dimanche et jours fériés réalisée sur une durée moyenne de 5 plages horaires (de 8h à 8h) correspond à 2,5 TTA soit 798 € brut
- en réalité en se basant sur la majoration de 50% de la rémunération établie par le code du travail la PDS de WE et jours fériés correspond à 3,75 TTA (7,5/2 TTA) ce qui représente 1198 € brut
Les rémunérations des gardes doivent être défiscalisées dans la mesure où il s’agit d’un travail en heures supplémentaires.
REMUNERATIONS DES ASTREINTES
Le SNAM-HP au sein d’Alliance-Hopital (SNAM-HP & CMH) tient à rappeler que comme pour l’activité de garde et même en l’absence de déplacements, l’astreinte est toujours une contrainte pour la vie privée, notamment en ce qui concerne l’absence de liberté de sortie et/ou de réception en soirée et le WE, ainsi qu’en raison du stress familial éventuellement provoqué le week-end ou en pleine nuit. Il est donc essentiel de prendre avant tout en compte le dérangement des praticiens d’astreinte, car on peut être de garde sur place pour des raisons de sécurité par exemple et peu dérangé, et d’astreinte à domicile et être par contre très dérangé ainsi que sa famille notamment en nuit profonde.
Alors qu’il existe aujourd’hui 2 seuls niveaux d’astreinte qui donnent satisfaction, le découpage envisagé en 4 niveaux par la DGOS parait non seulement très artificiel, mais sera complexe à déterminer et fera très probablement l’objet de possibles conflits dans et entre les établissements.
Alliance-Hopital (SNAM-HP & CMH) propose donc une solution bien plus simple consistant à maintenir deux niveaux d’astreinte avec des astreintes simples forfaitisées à 0,5 TTA soit 160 € (environ 10 € de l’heure), tout en laissant laisser la possibilité que les astreintes lourdes puissent comme aujourd’hui être valorisées à 420 € au niveau des gardes, en cas de déplacement ou dérangement de 5h.
Le modèle mixte de rémunération des astreintes actuellement en place est très pragmatique car il peut s’adapter à toutes les situations. Et il montre bien que la généralisation totale de la forfaitisation des astreintes est une erreur, car l’indemnisation au réel doit être conservée chaque fois que les équipes le demandent, au risque majeur sinon de vider les services pour des actes très techniques et très spécifiques !
Les astreintes souvent et très déplacées représentent plus de 70% des astreintes, alors que dans la réforme proposée elles seraient 1,5 à 1,9 fois moins bien rémunérées que les gardes (220-280€ vs 422€). La réduction envisagée des indemnités d’astreinte est tout simplement inacceptable, sans compter qu’elle fait peser un grand risque sur l’attractivité des hôpitaux !
Les astreintes non déplacées et très sollicitées par téléphone ou télémédecine doivent quant à elles être comptabilisées comme des demi-journées et non pas selon un pourcentage incalculable comme ce qui est proposé ! Alliance Hopital (SNAM-HP & CMH) propose qu’elles soient comptabilisées comme 1 demi-journée avant 24h et 2 demi-journées entre 0h et 8h.
En résumé pour le SNAM-HP au sein d’’Alliance-Hopital (SNAM-HP & CMH)
- il parait bien plus logique de prévoir 2 niveaux d’astreinte que de multiplier les niveaux et les risques incalculables de conflits potentiels
- la forfaitisation généralisée des astreintes de façon automatique semble extrêmement risquée
- les équipes doivent avoir le choix de s’organiser selon leurs besoins, et donc de préserver l’accès à une rémunération au réel pour celles qui le demandent
- il faut que les COPS et les CRP définissent ces astreintes avant validation et non pas arbitrage par l’ARS, tout en veillant à l’intégration du temps de travail dans les obligations de service.
TERRITOIRE : EQUIPE TERRITORIALE – TELEMEDECINE
Alors que l’enquête de l’IGAS a constaté que 80% de la PDS est assurée par les praticiens du secteur public et seulement 20% par ceux du secteur privé, le SNAM-HP au sein d’Alliance-Hopital demande à ce que toutes les disciplines soient tenues d’établir un volet PDS dans le Projet Médical Partagé du territoire incluant leur GHT et les équipes libérales des CPTS satellites
La PDS doit être mutualisée entre tous les praticiens du territoire, qu’ils soient en exercice public, à but non lucratif, ou privé, sur un mode de rémunération équivalent, dérogatoire aux rémunérations statutaires et conventionnelles, en appuyant cette mutualisation territoriale sur le déploiement d’une télémédecine de qualité grâce au plan santé numérique.
SANCTUARISER LE TEMPS DE TRAVAIL POUR TOUS LES PRATICIENS
Il apparait indispensable d’ajuster dans chaque service le nombre d’ETP nécessaires pour assurer la continuité et la permanence des soins, en veillant à bien intégrer le temps de travail de cette PDS (garde ou astreinte) dans les obligations de service.
Il parait nécessaire également de prévoir une sortie automatique de la liste de garde et astreinte à partir de 60 ans, avec accès cependant possible sur la base du volontariat.
La pénibilité des exercices doit être prise en compte dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite, et notamment la pénibilité liée à la PDS. Les disciplines à forte pénibilité liée notamment à la PDS doivent pouvoir bénéficier d’un bonus en termes de trimestres validés afin d’intégrer cette participation à la PDS sur l’intégralité d’une carrière hospitalière dans le calcul de leur âge de départ et de leurs pensions de retraite (avec par exemple 1 trimestre pour 50 gardes sur place pour prendre en compte les plages horaires en nuit profonde : en pratique chaque année 208 jours postés valident 4 trimestres d’assurance).
Mais la restauration et la valorisation du métier de médecin hospitalier ne s’arrête pas à la permanence des soins.
Nous développerons dans les prochaines parutions nos propositions pour :
- Revaloriser les conditions d’exercices,
- Revaloriser des carrières,
- Revaloriser la place des praticiens dans les décisions d’organisations de l’hôpital.
L’équipe rédactionnelle du SNAM-HP
Ensemble dans Alliance-Hôpital
C’est la défense de l’Hôpital de demain
Et le choix d’un « syndicalisme autrement »
SNAM-HP & CMH